Conditions générales de fonctionnement de VETOMANI
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante: www.vetomani.fr/cgf
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
VETOMANI répond au cahier des charges des CABINETS VETERINAIRES et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
Adresse: 31, RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE - 03340 BESSAY SUR ALLIER
N° de téléphone 04 43 02 01 98
Adresse email : vetomani_bessay@outlook.com
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats) et les animaux de ferme (ruminants)
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
VETOMANI est ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h30
Les consultations ont lieu sur rendez-vous, de lundi à samedi de 9h00 à 12h00 puis lundi, mercredi et vendredi après midi de 14h00 à 18h00.
« Aux heures de fermeture de VETOMANI, il est possible de prendre rendez-vous en ligne, sur le site www.vetomani.fr, le dr. De Boom fait ses consultations au cabinet et à domicile de ses clients (animaux de ferme). Elle est joignable par téléphone pour la prise en charge des urgences, et précise les situations d’urgence sur son site internet. Pendant son absence (vacances et formation), une convention de soins est prévu avec la CLINIQUE VETERINAIRE de ST POURçAIN SUR SIOULE, le numéro de la structure qui prend en charge sera communiqué sur le répondeur du cabinet.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
VETOMANI réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, VETOMANI est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés. »
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, VETOMANI se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral - manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire :
DV DE BOOM ANNELIES, diplomée en 2009 à l’université de Gand (Belgique) en médecine vétérinaire, option ruminants.
Personnel non vétérinaire :
ASV Lamy Léa, diplomée en 2023
Lors de ses absences, le DV DE BOOM sera parfois remplacé par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE VETOMANI
- Consultation de médecine générale
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments - Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance
respiratoire
- Obstétrique
- Consultations en acupuncture
- Audit d’elevage, diagnostique de troupeau
- Conseil alimentaire
Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures...) - Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies
- Thérapie laser
- Visites à domicile en ce qui concerne animaux de rente
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la VETOMANI collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de VETOMANI sous supervision vétérinaire.
En dehors des heures d’ouverture les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux sont visités au moins 2 fois pendant la soirée.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
« Les urgences et gardes sont assurées exclusivement par les vétérinaires de VETOMANI, 24h24, une grosse partie de l’année, après appel téléphonique. »
« Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
CLINIQUE VETERINAIRE SAINT POURçAIN SUR SIOULE
Zone industrielle Les Jalfrettes 03500 Saint Pourçain Sur Sioule 0470454274
ESPECES TRAITEES
Chiens, chats, ruminants et animaux de basse- cour (poules, lapins de particulier)
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX
« Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin. »
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
VETOMANI ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale. Le vétérinaire ne se déplace pas pour contrôler l’identité de l’animal hors les horaires d’ouverture.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. »
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
Les tarifs des principaux actes sont disponibles sur le site internet de VETOMANI à l’adresse suivante : www.vetomani.fr/tarifscanine et www.vetomani.fr/tarifsrurale
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour la plupart des actes.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Tout paiement différé devrait être annoncé avant la consultation.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
Le paiement par carte bancaire et chèque est possible.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.
En cas de non-paiement des honoraires, VETOMANI appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de CUSSET.
ACCESSIBILITE
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de VETOMANI est consultable en salle d’attente.
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à VETOMANI
31, rue Charles Louis Philippe
03340 Bessay sur Allier
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante :
mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE:
GAN ASSURANCES - Bruno Guerrier - 6, place Carnot - 03500 St Pourçain sur Sioule : 04 70 45 56 76
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
VETOMANI dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de VETOMANI ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV DE BOOM .
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »
Conditions générales de fonctionnement validées le 15/10/2023